J.O. 188 du 13 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
NOR : ECOS0520017A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1
La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret no 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
- direction régionale d'Ile-de-France ;
- direction régionale de Midi-Pyrénées ;
- direction régionale de Nord - Pas-de-Calais :
- direction régionale des Pays de la Loire ;
- direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- direction régionale de Rhône-Alpes.Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin